DES INSTITUTIONS
DEMOCRATIQUES POUR L'UNION EUROPEENNE ( I I )
UNE CONFEDERATION EUROPEENNE
Vivre ensemble
Les Européens d'aujourd'hui veulent vivre
ensemble. C'est là une réalité fondamentale qui se superpose aux liens très puissants
qui se sont tissés au cours des siècles à l'intérieur de chaque Communauté nationale.
Autant toute tentative tendant à dissoudre
aujourd'hui les Nations Européennes dans je ne sais quel ensemble de nature
totalitaire est fondamentalement inacceptable, autant l'émergence progressive, dans
les décennies qui s'approchent, d'une Nation Européenne rassemblant dans une
Confédération décentralisée les Nations Européennes et préservant leur
identité doit être favorisée.
Des institutions démocratiques
Qu'impliquent des institutions
réellement démocratiques ? Les délégations de compétences à la Confédération
jugées nécessaires doivent être gérées par une Autorité Politique Confédérale
responsable devant un Parlement Confédéral, constitué d'une Chambre élue au
suffrage universel direct et d'un Sénat Confédéral désigné par les Parlements
nationaux.
Un Président et un vice-Président de
la Communauté Européenne seraient élus par le Parlement Européen. Le Président de la
Communauté Européenne la représenterait. Il veillerait au respect de la Constitution
Européenne. Il désignerait le Président du Conseil Exécutif Européen. Le Président
désigné du Conseil exécutif choisirait les ministres européens parmi les membres du
Parlement et présenterait le Conseil Exécutif à l'agrément du Parlement.
Une Cour Confédérale doit
être établie devant laquelle des recours puissent être présentés, soit par des
groupes de parlementaires, soit par des groupes de citoyens suffisamment representatifs, contre
toute transgression de la Charte Confédérale par l'Autorité Politique Confédérale.
La souveraineté doit être
fondamentalement exercée par les peuples, et la possibilité de référendums
d'initiative populaire à majorité qualifiée doit être instituée à la fois dans
le cadre de la Confédération et dans le cadre de chaque Etat membre.
Le non respect des droits fondamentaux
des nations, tels que précisés dans la Charte Confédérale, doit entraîner le
droit à la sécession.
La représentation et la défense des
intérêts fondamentaux des Nations Européennes ne peuvent être valablement
assurées actuellement par le Conseil Européen et le Conseil des Ministres qui ne
siègent pas en permanence et qui ne sont que des émanations des partis au pouvoir dans
chacun des Etats membres. Elles ne peuvent l'être efficacement que par un Sénat
Confédéral, désigné par les Parlements nationaux, et dont les membres resteraient
en liaison étroite et permanente avec ces Parlements.
Un territoire communautaire
Pour symboliser et matérialiser la
volonté des peuples européens de construire progressivement une Union
Européenne réelle, le mieux sans doute dans l'immédiat serait de mettre en
place un Territoire Communautaire où seraient installées toutes les
organisations européennes. Un tel Territoire Communautaire pourrait avantageusement être
installé dans la zone des trois frontières à cheval sur la France, l'Allemagne et le
Luxembourg.
En tout état de cause et du point de
vue d'une construction équilibrée de l'Union Européenne qui ne voit l'intérêt
majeur, et à vrai dire la nécessité, d'un tel Territoire Communautaire et de sa
localisation.
L'identité Européenne
La Confédération Européenne doit
préserver son identité vis-à-vis du monde extérieur et rester totalement indépendante
de toute ingérence étrangère. Elle ne doit en aucune façon se dissoudre dans un
ensemble mondialiste dépourvu de toute régulation réelle et qui ne profite qu'à de
petites minorités. Les spécificités culturelles nationales, éléments constitutifs
essentiels des nations européennes, doivent être préservées.
Sur le plan économique la préservation
de cette identité implique notamment : - une protection minimale des
activités économiques, le principe étant que dans chaque secteur un pourcentage donné,
par exemple 80 %, de la consommation confédérale soit assuré par une production
confédérale ; - une protection minimale contre une immigration
extérieure excessive et ses conséquences désastreuses ; - le maintien d'une
population active minimale dans l'agriculture et la pêche, car aucune nation
ne peut survivre si elle n'est pas profondément enracinée dans son sol, et si son
autosuffisance alimentaire n'est pas assurée.
Toutes ces dispositions doivent
être incluses dans la Charte Confédérale.