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DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES POUR L'UNION EUROPEENNE ( I I )

UNE  CONFEDERATION  EUROPEENNE

Vivre ensemble

Les Européens d'aujourd'hui veulent vivre ensemble. C'est là une réalité fondamentale qui se superpose aux liens très puissants qui se sont tissés au cours des siècles à l'intérieur de chaque Communauté nationale.

Autant toute tentative tendant à dissoudre aujourd'hui les Nations Européennes dans je ne sais quel ensemble de nature totalitaire est fondamentalement inacceptable, autant l'émergence progressive, dans les décennies qui s'approchent, d'une Nation Européenne rassemblant dans une Confédération décentralisée les Nations Européennes et préservant leur identité doit être favorisée.

Des institutions démocratiques

Qu'impliquent des institutions réellement démocratiques ? Les délégations de compétences à la Confédération jugées nécessaires doivent être gérées par une Autorité Politique Confédérale responsable devant un Parlement Confédéral, constitué d'une Chambre élue au suffrage universel direct et d'un Sénat Confédéral désigné par les Parlements nationaux.

Un Président et un vice-Président de la Communauté Européenne seraient élus par le Parlement Européen. Le Président de la Communauté Européenne la représenterait. Il veillerait au respect de la Constitution Européenne. Il désignerait le Président du Conseil Exécutif Européen. Le Président désigné du Conseil exécutif choisirait les ministres européens parmi les membres du Parlement et présenterait le Conseil Exécutif à l'agrément du Parlement.

Une Cour Confédérale doit être établie devant laquelle des recours puissent être présentés, soit par des groupes de parlementaires, soit par des groupes de citoyens suffisamment representatifs, contre toute transgression de la Charte Confédérale par l'Autorité Politique Confédérale.

La souveraineté doit être fondamentalement exercée par les peuples, et la possibilité de référendums d'initiative populaire à majorité qualifiée doit être instituée à la fois dans le cadre de la Confédération et dans le cadre de chaque Etat membre.

Le non respect des droits fondamentaux des nations, tels que précisés dans la Charte Confédérale, doit entraîner le droit à la sécession.

La représentation et la défense des intérêts fondamentaux des Nations Européennes ne peuvent être valablement assurées actuellement par le Conseil Européen et le Conseil des Ministres qui ne siègent pas en permanence et qui ne sont que des émanations des partis au pouvoir dans chacun des Etats membres. Elles ne peuvent l'être efficacement que par un Sénat Confédéral, désigné par les Parlements nationaux, et dont les membres resteraient en liaison étroite et permanente avec ces Parlements.

Un territoire communautaire

Pour symboliser et matérialiser la volonté des peuples européens de construire progressivement une Union Européenne réelle, le mieux sans doute dans l'immédiat serait de mettre en place un Territoire Communautaire où seraient installées toutes les organisations européennes. Un tel Territoire Communautaire pourrait avantageusement être installé dans la zone des trois frontières à cheval sur la France, l'Allemagne et le Luxembourg.

En tout état de cause et du point de vue d'une construction équilibrée de l'Union Européenne qui ne voit l'intérêt majeur, et à vrai dire la nécessité, d'un tel Territoire Communautaire et de sa localisation.

L'identité Européenne

La Confédération Européenne doit préserver son identité vis-à-vis du monde extérieur et rester totalement indépendante de toute ingérence étrangère. Elle ne doit en aucune façon se dissoudre dans un ensemble mondialiste dépourvu de toute régulation réelle et qui ne profite qu'à de petites minorités. Les spécificités culturelles nationales, éléments constitutifs essentiels des nations européennes, doivent être préservées.

Sur le plan économique la préservation de cette identité implique notamment :  - une protection minimale des activités économiques, le principe étant que dans chaque secteur un pourcentage donné, par exemple 80 %, de la consommation confédérale soit assuré par une production confédérale ;  - une protection minimale contre une immigration extérieure excessive et ses conséquences désastreuses ;  - le maintien d'une population active minimale dans l'agriculture et la pêche, car aucune nation ne peut survivre si elle n'est pas profondément enracinée dans son sol, et si son autosuffisance alimentaire n'est pas assurée.